Contract management : la gouvernance contractuelle, un enjeu stratégique pour l’entreprise
La plupart des entreprises maîtrisent la rédaction de leurs contrats. Beaucoup moins maîtrisent leur cycle de vie complet – de la…

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Créer une société à plusieurs, c’est accepter de partager le pouvoir de décision, la répartition de la valeur et, souvent, l’avenir…

Le décès d’un associé n’interrompt pas la vie de la société – mais il peut en bouleverser l’équilibre. Sauf disposition contraire,…

Cession d’une licence (Autorisation de Stationnement) de taxi délivrée avant le 1er octobre 2014 : conditions et procédure. La cession d’une…

Décès du titulaire d’une licence (Autorisation de Stationnement) de taxi : droits des héritiers et procédure de transmission. Le décès du…

Inaptitude définitive du chauffeur de taxi : céder sa licence (Autorisation de Stationnement) sans condition de durée d’exploitation. Un chauffeur de…
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