Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les traitements de données vous concernant. La collecte des données est faite dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (le “RGPD”).

Information sur le responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées par la société Frémon Avocat (la “Société”).

Le responsable de traitement est : Monsieur Maxime Frémon

Société : SELARLU Frémon Avocat

Adresse : 103 rue La Boétie – 75008 Paris

N°SIRET : 93044852700026

Contact : contact@fremonavocat.com

Données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le consentement à la collecte et présumé par l’action volontaire d’envoi du message.

Les données collectées sont les suivantes :

• Identité et informations de la personne : nom, prénom, raison sociale, courriel et numéro de téléphone ;
• Données de connexion à travers les cookies.

Finalités et base légale des traitements

La collecte des données est faite pour les finalités et bases légales suivantes :

Destinataire et conservations de vos données personnelles

La Société est le seul destinataire des données collectées. Ces données peuvent être transmises, avec votre accord préalable, à des consœurs et confrères dans certains dossiers.

Dans le cadre de l’exécution des dossiers, vos données peuvent être transmises à des tiers habilités (huissiers, traducteurs assermentés, personnel judiciaire, TRACFIN).

La durée de conservation des données est limitée à 13 mois à compter du dernier contact.

A l’issue de cette période de conservation des données, certaines données sont archivées durant une période nécessaire à l’exercice de vos droits ou toute obligation légale et réglementaire.

Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données collectées.

Cookies

1-Définition

Lors de la navigation des utilisateurs sur le site, des informations relatives à celle-ci peuvent être enregistrées par des « cookies » (témoins de connexions sous la forme de fichiers stockés sur un terminal d’ordinateur, de tablette, ou de téléphone).

2-Finalités

Les cookies permettent de suivre la navigation sur le site, et notamment de mesurer la fréquentation (ex : nombre de visiteurs, pages les plus visitées), afin de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur et l’ergonomie du site.

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• Les cookies tiers : Ces cookies, provenant de sites extérieurs, permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux, de sécuriser et analyser les comportements de navigation, et de nous aider à établir des statistiques pour mieux cibler nos communications.

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Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.

L’exercice de ces droits peut se faire par voie postale à l’adresse du responsable de traitement ou par courriel à l’adresse suivante : contact@fremonavocat.com.

Loi et juridiction applicable

Tout litige relatif à la Politique de Confidentialité relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et l’application de la loi française sera requise.

Date de la dernière mise à jour : 05/02/2025