Les Compétences
Les domaines d’intervention
Accompagnement juridique sur mesure pour les entreprises
Le cabinet Frémon Avocat assiste les entreprises dans les différentes étapes de leur développement. Il apporte son expertise en droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés et protection des données (RGPD), en veillant à sécuriser leurs démarches juridiques et à répondre à leurs besoins.
Droit commercial
Chaque accord doit sécuriser les intérêts de l’entreprise tout en étant en adéquation avec sa stratégie (commerciale/produit/financière).
La prise d’un bail commercial est souvent un fort investissement pour l’entreprise, il convient de s’assurer de l’étendue de l’engagement signé.
Ceci permet grâce à une visibilité claire sur les engagements (clients et fournisseurs) de contribuer au pilotage de la stratégie commerciale et financière.
La mise en place d’une procédure interne simple permet bien souvent d’éviter les créances impayées.
Droit des sociétés / Corporate
Choix d’une structure cohérente avec le projet des fondateurs.
Dès la création de la société, des évènements doivent être pris en compte dans la documentation statutaire.
Les sociétés nécessitent, a minima, une assemblée générale annuelle pour la clôture de l’exercice. D’autres assemblées sont nécessaires au cours de la vie de la société (augmentation de capital, changement de siège social, etc…)
S’assurer d’une transmission respectant la loi et les statuts tout en préservant ses intérêts.
Clôturer son activité pour partir sur un nouvel investissement.
Protection des données personnelles / RGPD
Le RGPD se fonde notamment sur les principes de Privacy by Design et by Default ; en d’autres termes, la protection des données personnelles doit être prise en compte dès la conception d’un projet.
Le respect du cadre juridique de la protection des données personnelles peut permettre aux entreprises de pouvoir exploiter dans certaines mesures les données.
Une documentation qui fait partie intégrante de la conformité au RGPD (AIPD, registre des traitements, CGU). Cette documentation vous aidera à répondre aux demandes d’exercice des droits.
Les délais de déclaration et notifications sont très courts (maximum 72 heures), un accompagnement de crise peut s’avérer nécessaire.
Les secteurs d’activité
Tech / Data
Partenaire des startups, scale-ups et entreprises innovantes dans la structuration, le développement et la sécurisation de leurs activités. Grâce à une expertise pointue du secteur Tech, Fintech et de la Cybersécurité, le cabinet agit comme une direction juridique externalisée qui apporte des solutions juridiques adaptées aux enjeux de croissance et d’innovation tout en comprenant l’univers de ses clients.
TPE/PME
Le cabinet Frémon Avocat accompagne les PME et TPE dans la gestion de leurs enjeux juridiques au quotidien. De la création d’entreprise à la rédaction de contrats commerciaux, en passant par la gestion des risques, il apporte des solutions adaptées aux besoins des petites et moyennes structures. Grâce à une approche réactive et pragmatique, le cabinet aide les dirigeants à sécuriser et à développer leur activité sereinement.
Industrie
Habitué à la rigueur et la technicité de certains secteurs industriels, le cabinet Fremon Avocat accompagne ses clients sur des problématiques réglementaires et la négociation contractuelle, notamment dans un contexte international.
Développement International
Le cabinet Frémon Avocat accompagne ses clients internationaux en France et ses clients français sur des dossiers transnationaux en anglais et portugais (Brésil).
Le cabinet a une expertise particulière dans la négociation d’accord en zone EMEA, Chine et au Brésil.
Partenariat international
Depuis 2024, le Cabinet Frémon a conclu un partenariat avec le Cabinet brésilien GTLAWYERS, situé à São Paulo et spécialisé dans l’investissement étranger au Brésil, pour offrir aux entreprises francophones un accompagnement sur-mesure et une proximité accrue dans leurs projets de développement. Ce partenariat stratégique combine l’expertise des deux cabinets pour faciliter l’accès au marché brésilien et garantir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.
