La rédaction d’un contrat est un exercice d’expertise qui exige une approche technique rigoureuse et une compréhension approfondie du cadre réglementaire. Il ne s’agit pas uniquement de formaliser un accord entre parties, mais aussi d’anticiper les risques, de préserver les intérêts de l’entreprise, de garantir la conformité aux exigences légales du marché concerné et d’être aligné avec la stratégie de l’entreprise.

La technicité de la rédaction contractuelle

Un contrat bien rédigé repose sur des formulations précises, non ambiguës, et une structure claire. Il doit prévoir tous les éléments essentiels à l’exécution de la convention, notamment :

  • Les parties : ceci peut passer par un contrôle de la solvabilité et du sérieux du cocontractant.
  • Les obligations des parties : définies avec précision pour éviter toute interprétation erronée ou conflictuelle. En fonction du type de marché, des spécificités peuvent apparaître, comme par exemple : le renvoi à des spécifications techniques et/ou des niveaux de service dans les contrats IT (“SLA”).
  • Les conditions de paiement : délai, modalités, pénalités en cas de retard.
  • Les clauses de responsabilité et de garantie : essentielles pour la répartition des risques, c’est bien souvent un point pris à la légère.
  • Le droit applicable et les mécanismes de résolution des litiges : recours à la médiation, aux tribunaux ou à l’arbitrage.
  • Le potentiel formalisme réglementaire : la légalité ou la validité d’un contrat peut être soumis à certaines conditions.
  • etc …

La technicité implique aussi la maîtrise du vocabulaire juridique approprié, afin de garantir une interprétation conforme à l’intention des parties et au droit applicable.

L’Importance de la conformité réglementaire

Un contrat ne peut être rédigé sans tenir compte de la réglementation applicable au marché concerné (industrie particulière, bancaire, pharmaceutique, BtoC, RGPD, etc…).

Un formalisme particulier peut être requis dans certains cas.

L’absence de prise en compte de ces obligations peut entraîner l’annulation de clauses voire du contrat dans son ensemble, ainsi que des sanctions financières et réglementaires.

Une documentation alignée avec la stratégie de l’entreprise

Le contrat peut devenir un levier de la stratégie de l’entreprise au même titre que la stratégie commerciale, financière ou marketing. Son contenu doit refléter l’image et l’approche de la société vis-à-vis des clients.

En intégrant une vision stratégique, la rédaction contractuelle devient un levier de sécurisation et de croissance pour l’entreprise.

Un mot sur l’IA : Les risques liés aux contrats générés par l’intelligence artificielle

L’essor de l’intelligence artificielle a permis de générer la rédaction de nombreux documents juridiques en quelques minutes, y compris des contrats. Toutefois, si ces outils peuvent générer des contrats qui paraissent acceptables en apparence, ils peuvent présenter des risques significatifs pour les entreprises. En effet, ces modèles automatisés ne tiennent pas toujours compte des spécificités réglementaires, ni des enjeux stratégiques et commerciaux propres à chaque situation. L’absence d’analyse par un expert peut entraîner des clauses imprécises, des obligations mal définies ou encore des lacunes susceptibles d’exposer l’entreprise à des litiges ou à des sanctions.