Les outils d’intelligence artificielle générative ont accompli, ces dernières années, des progrès considérables dans la production de documents contractuels. Il est aujourd’hui possible d’obtenir, en quelques instants, un contrat structuré, rédigé dans un style professionnel, et qui présente toutes les apparences de la cohérence. Cette cohérence, cependant, mérite d’être interrogée : elle est de nature algorithmique, et non juridique.
Une logique de vraisemblance, pas de qualification
Un modèle d’intelligence artificielle ne raisonne pas en droit. Il reproduit des structures et des formulations statistiquement probables au regard des textes sur lesquels il a été entraîné. Le résultat peut être parfaitement lisible, grammaticalement irréprochable, et pourtant reposer sur une qualification juridique erronée, viser un régime légal inapplicable à la situation, ou combiner des clauses issues de contextes incompatibles entre eux.
Cette différence de nature explique un phénomène que les praticiens constatent de plus en plus fréquemment : lorsqu’un contrat a été généré par une intelligence artificielle et utilisé sans relecture par un professionnel du droit, cela se reconnaît. Des formulations génériques côtoient des références inadaptées à la situation réelle des parties ; des clauses se contredisent d’un article à l’autre ; des mentions obligatoires manquent, ou sont au contraire reprises de façon inutile depuis un modèle sans rapport avec l’opération concernée.
Des documents mal ajustés aux besoins réels
Cette inadéquation tient à deux causes distinctes, qu’il convient de ne pas confondre.
La première relève de l’outil lui-même : une intelligence artificielle ne dispose pas d’une expérience de terrain. Elle n’a pas négocié le contrat, ne connaît pas les rapports de force entre les parties, n’a pas identifié les points de friction propres à la relation, et ne peut anticiper les évolutions de la relation contractuelle que l’expérience d’un praticien permet, précisément, de pressentir.
La seconde tient à l’utilisation de l’outil par une personne non juriste ou avocat. La qualité d’un document généré par intelligence artificielle dépend directement de la précision des instructions qui lui sont données. Un profane, par définition, ne sait pas toujours quelles informations sont juridiquement déterminantes, ni quelles hypothèses doivent être anticipées dans la rédaction. Il en résulte des documents qui répondent à la demande telle qu’elle a été formulée, mais pas nécessairement au besoin réel de la situation.
Des conséquences qui ne sont pas seulement esthétiques
Ces défauts ne sont pas de simples imperfections de forme. Une clause mal rédigée peut être privée d’effet, une qualification erronée peut faire échec à la protection recherchée, une omission peut priver une partie d’un recours auquel elle pensait avoir droit. Le contrat, dans ces conditions, ne protège pas les intérêts qu’il était censé sécuriser – et le risque ne se révèle, le plus souvent, qu’au moment du litige, soit précisément lorsqu’il est trop tard pour y remédier.
Le contrat commercial est aussi le reflet de la stratégie d’une entreprise
La rédaction d’un contrat commercial (ou CGV) a pour objectif de protéger mais aussi faciliter les négociations pour la société qui le rédige. Le contrat doit être imprégné de la stratégie commerciale et financière de la société sans parler de ses besoins et habitudes opérationnelles.
Le travail de rédaction d’un contrat passe donc nécessairement par une phase de discussion entre les différents services d’une société.
Un outil, pas un substitut
L’intelligence artificielle constitue, à n’en pas douter, un instrument utile dans le travail juridique – notamment pour accélérer certaines tâches de rédaction ou de recherche préliminaire. Elle ne remplace cependant pas l’analyse d’un professionnel du droit, qui reste seul en mesure d’apprécier la situation dans son ensemble, d’anticiper les risques propres à chaque opération, et d’adapter le document aux besoins réels du client.
Pour approfondir ce sujet : La Rédaction des Contrats : Une approche technique et stratégique ; Contract management : la gouvernance contractuelle, un enjeu stratégique pour l’entreprise.
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